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16 juin 2021

QU’EST-CE QU’UNE TRADUCTION ASSERMENTÉE ET QUAND EST-ELLE NÉCESSAIRE ?

 

Dans le monde globalisé dans lequel nous vivons, où les frontières entre les différents États s’affinent et où les économies nationales sont fortement interdépendantes, il n’est pas rare d’avoir besoin de documents ayant une valeur juridique non seulement dans un pays déterminé, mais aussi au-delà de ses frontières. Ce besoin est satisfait par la traduction assermentée ou jurée. Voyons ce que c’est.

 

QU’EST-CE EXACTEMENT QU’UNE TRADUCTION ASSERMENTÉE ?

La traduction assermentée, ou traduction jurée, est la traduction d’un document dont la validité juridique doit être garantie dans un pays autre que celui dans lequel il a été initialement rédigé. Par l’assermentation, la traduction elle-même devient un acte juridique. L’assermentation diffère d’une simple traduction car elle implique une prise de responsabilité de la part du traducteur qui l’a signée, qui garantit l‘exactitude du document.

Le traducteur fournit également un procès-verbal de prestation de serment qui est joint à la traduction et doit à son tour être tamponné et signé par un agent public qui l’enregistre au greffe du Bureau des assermentations du tribunal. S’agissant d’un acte émanant d’une autorité judiciaire, la prestation de serment doit suivre des règles précises :

 

1) La version originale doit toujours être jointe à la traduction, soit en copie, soit en original selon le type de document traduit.

2) Il est également nécessaire d’inclure dans le pli un procès-verbal de prestation de serment, qui est généralement fourni par le Bureau des assermentations ou téléchargé directement sur le site Internet du tribunal compétente. Le traducteur doit remplir le procès-verbal avec ses coordonnées personnelles et le signer en présence du fonctionnaire de justice au moment de prêter serment.

3) Une traduction assermentée doit obligatoirement être revêtue des timbres fiscaux appropriés. Selon les dispositions du Tribunal de Mantoue, sur lesquelles s’appuie Translation Agency, un timbre fiscal de 16 euros est généralement apposé sur le procès-verbal.

4) Le traducteur appose sa signature sur la dernière page de la traduction. Si le traducteur dispose d’un tampon personnel, il doit également tamponner le document.

 

Bien que la procédure que nous avons décrite soit la pratique officielle en Italie, il est possible que chaque tribunal adopte des modalités légèrement différentes si son règlement intérieur le prévoit. Pour cette raison, il est toujours conseillé de contacter le Bureau des assermentations du tribunal compétent pour obtenir des informations détaillées sur le processus concernant les traductions assermentées.

 

ET SI MA TRADUCTION ASSERMENTÉE N’ÉTAIT PAS DESTINÉE À L’ITALIE, MAIS À UN PAYS ÉTRANGER ?

Lorsqu’une traduction assermentée ou un acte public est destiné à un pays étranger, il est nécessaire de procéder à une légalisation ou d’apposer un cachet d’Apostille. Ces deux termes sont synonymes : tous deux désignent un moyen de certifier la qualification juridique de l’agent public qui a signé l’acte et l’authenticité de sa signature. L’Apostille est en vigueur pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, tandis que la légalisation est en vigueur pour tous les pays qui ne l’ont pas signée.

 

QUAND UNE TRADUCTION ASSERMENTÉE EST-ELLE NÉCESSAIRE ?

Les traductions de documents juridiques, d’actes notariés et de certificats sont généralement assermentées. En voici quelques exemples : actes de naissance ou de décès, actes de mariage ou de divorce, permis de conduire étrangers, cartes grises, certificats et changements de résidence, documents de demande de nationalité, actes de vente, etc.

Une traduction assermentée est également souvent requise pour les documents qui, bien que non juridiques, contiennent des informations d’importance pour une institution étrangère, telles que les diplômes universitaires, les états financiers, les contrats de travail, les déclarations de revenus et les certifications professionnelles.

Translation Agency propose des services de traduction assermentée pour différentes combinaisons linguistiques. Vous pouvez compter sur notre équipe de traducteurs agréés pour traduire vos documents et garantir leur validité juridique en Italie et à l’étranger. Pour recevoir un devis ou pour plus d’informations sur le service de certification assermentée, contactez-nous dès aujourd’hui en remplissant les formulaires appropriés sur la page Contact, ou en nous envoyant un courriel. Translation Agency vous répondra sous quelques heures.

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