ASSERMENTATION ET LÉGALISATION

L’assermentation d’un texte traduit est un acte public par lequel un traducteur prête serment de sa traduction auprès d’un tribunal ou devant un notaire. De cette façon, le traducteur certifie la correspondance et la fidélité de la traduction au document source original en signant la déclaration prévue à cet effet. La légalisation d’une traduction désigne le processus qui aboutit à l’authentification de la signature apposée sur la traduction assermentée.

NOUS DONNONS UNE VALEUR JURIDIQUE À VOS DOCUMENTS

La responsabilité d’une traduction est d’une importance capitale dans les domaines juridique ou légal. Dans ces cas, il existe une procédure qui implique des étapes supplémentaires : pour avoir une valeur juridique, la traduction doit être confirmée et « assermentée » par le traducteur lui-même. Plus précisément, il existe différentes manières d’assermenter un document, de la simple assermentation à la légalisation par apostille – un cachet réservé aux actes publics destinés à tous les pays ayant ratifié la convention de La Haye du 5 octobre 1961 – sans oublier la légalisation consulaire, qui est nécessaire pour les pays qui ne figurent pas sur la liste des parties à la convention. Quand un traducteur décide d’assermenter un document, il accepte les conséquences juridiques qui peuvent découler d’erreurs de transposition et d’interprétation. L’assermentation consiste donc à apposer une signature et un cachet sur l’affidavit correspondant en présence d’un greffier du tribunal, d’un juge de paix ou d’un notaire. Quant à l’apostille et la légalisation, il s’agit d’opérations complémentaires dont le but est d’assurer le respect des accords internationaux en matière de traduction. Demandez à nos experts de vous fournir de plus amples informations sur ce service.

Traductions assermentées auprès du tribunal ou par les soins de nos partenaires

Les délais techniques nécessaires à une demande d’assermentation ne sont pas toujours rapides, surtout dans les greffes des tribunaux plus grands et plus surchargés. C’est pourquoi notre personnel a établi des relations de collaboration bien consolidées avec des partenaires absolument fiables, notamment des notaires conventionnés qui peuvent effectuer l’assermentation dans les heures qui suivent la réception des documents. Dans tous les cas, nous vous recommandons de toujours vérifier au préalable, auprès des autorités compétentes du pays de destination ou alternativement auprès de vos conseils juridiques, si le document doit seulement être assermenté ou s’il doit également être légalisé. Forte de 30 ans d’expérience dans le secteur, Translation Agency met son expertise à votre disposition en vous assurant un service sur mesure. Par simple courriel, nous pouvons répondre à toutes vos questions et vous guider dans le choix de la meilleure démarche pour la traduction assermentée avec ou sans apostille de documents privés, commerciaux ou d’entreprise.

NOUS RECOMMANDONS NOS SERVICES D’ASSERMENTATION POUR :

  • traduire des documents nécessitant une attestation officielle,
  • conférer une valeur légale au document traduit,
  • garantir la validité juridique des documents traduits dans certains pays,
  • satisfaire aux demandes légales des organismes et des autorités,
  • envoyer des documents aux consulats et aux ambassades étrangers.